Conditions d'Utilisation

1. Accord sur les Conditions

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité (« vous ») et AffairesPlus SARL (« nous », « notre » ou « nos »), concernant votre accès et votre utilisation du site web [affairesplus.fr] ainsi que toute autre forme médiatique, canal médiatique, site web mobile ou application mobile y étant lié ou connecté (collectivement, le « Site »).

Vous reconnaissez qu'en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces Conditions d'Utilisation. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Les conditions supplémentaires ou les documents qui pourraient être publiés sur le Site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications à ces Conditions d'Utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » de ces Conditions d'Utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chacun de ces changements. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions d'Utilisation pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis, et serez réputé avoir été mis au courant et avoir accepté, les changements apportés aux Conditions d'Utilisation révisées par votre utilisation continue du Site après la date de publication de ces Conditions d'Utilisation révisées.

2. Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques sur le Site (collectivement, le « Contenu ») ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qu'ils contiennent (les « Marques ») sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques commerciales, ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale de la France, les juridictions étrangères et les conventions internationales.

Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « EN L'ÉTAT » pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions d'Utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, postés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

3. Représentations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront véridiques, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez à jour rapidement ces informations d'inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Conditions d'Utilisation ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; (5) vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autrement ; (6) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

4. Activités Interdites

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à d'autres fins que celles pour lesquelles nous rendons le Site disponible. Le Site ne peut pas être utilisé en relation avec des entreprises commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées ou agréées par nous.

En tant qu'utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas :

• Récupérer systématiquement des données ou autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part.
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• Nous tromper, frauder ou induire en erreur, nous et les autres utilisateurs, notamment en tentant d'obtenir des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.

5. Limitation de Responsabilité

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6. Droit Applicable

Ces Conditions d'Utilisation et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, applicables aux accords conclus et à exécuter intégralement en France, sans égard à ses principes de conflit de lois.

7. Modifications et Interruptions

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site sans préavis à tout moment.

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8. Contactez-Nous

Pour résoudre une plainte concernant le Site ou pour recevoir de plus amples informations concernant l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à :
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Dernière mise à jour : 1er Août 2024